La Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR) est constitué de plusieurs personnes représentants diverses activités et/ou administration, et/ou associations.

La charge « IDSR » (Intervenant Départemental Sécurité Routière) est accordée sur simple demande auprès des instances et recommandation d’une association ou structure intervenante (association sécurité routière, administrations, fédération, etc….).

Participer aux réunions dites : « CDSR » permet d’être identifié avec des qualités et des savoirs techniques que la commission ne maîtrise pas forcément. Cette commission s’appuie alors sur l'exposé et l'analyse technique de chaque participant, selon son domaine respectif, afin de pouvoir statuer.

Exemple : organisation d’un rassemblement de motards, supérieur ou égal à 400 véhicules. Cette organisation est soumise à un avis, une autorisation de la CDSR. Tous les aspects de la manifestation sont passés en revue : assurance, respect de l’environnement, protection des personnes et des biens, conformité au regard des lois (code de la route, arrêté municipal, préfectoral, etc…), sécurité des biens et des personnes, organes de secours prévus et à prévenir, accessibilité à tous et en tous lieux, etc…. Ceci pour ce qui nous concerne directement, dans le tourisme, mais c’est la même démarche analytique pour une démonstration de « stunt, acrobaties ».

Soit à titre individuel, mais plus souvent pour répondre à une demande, les représentants de LAMOTO peuvent participer à une ou des actions de sécurité routière. Apporte notre connaissance et notre maîtrise de la voie publique à 2 roues auprès de collèges, grand public, etc…

Avec des supports fournis par notre partenaire « Maaf prévention et sécurité », nous présentons les sujets principalement évoqués : l’alcool, la drogue, la somnolence, la vitesse, sans oublier l’état du véhicule, sa préparation, la préparation et l’équipement du pilote, etc….

Nos partenaires, comme les services de l’état ne maitrisent pas forcément notre domaine de jeu : « Le 2 roues motorisées sur la voie publique ». Notre contribution peut être pédagogique, informative, technique, c’est selon le besoin du partenaire et son information sur les savoirs que nous pouvons lui apporter.

Exemple : notre partenaire (Maaf assurances) a fait appel à nous il y a quelques années pour approfondir et connaitre les divers types de machines, leurs catégories, etc… (pour qui s'informe de ces aspects, une expertise en la matière peut être nécessaire). Depuis, le partenaire s’est doté de sachant dans ce domaine afin de répondre précisément à son besoin.

Lors de salon du 2 roues, foires aux pièces détachées, puces, etc…, ces événements peuvent être l’occasion pour l’association et/ou son représentant local de se faire connaitre et recueillir des informations, partager nos savoir et nos connaissances, échanges de partenariats, etc….

Après avoir passé en revue toutes les contributions que nous pouvons apporter aux autres, nous voilà en première ligne comme organisateur.

En tout premier lieu, nous participons en tant que tel aux divers rassemblements placés sous l’égide de la fédération.

Ensuite LAMOTO est présente aux forums et aux réunions des clubs de tourisme. Pour l'histoire, celles-ci ont été instaurées par l’association il y a quelques années de cela, afin de répondre aux besoins d’anticipation d’un calendrier du tourisme fédéral structuré équilibré et cohérent.

Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le roller...

Dans les deux cas, en tant que pratiquant d’une activité sportive, vous encourez deux risques : celui d’être responsable d’un accident et celui d’en être victime :

- Assurance de responsabilité (à l’égard des autres),

- Assurance de dommages subis (seul ou en présence d’un tiers).

Nous souhaitons ici ne parler que de ce qui se passe au sein de la manifestation, de l’organisation, en effet, votre moto est assurée à titre personnel (conformément à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur auto porteur).

Ces aspects recouvrent tant l'assurance de responsabilité du club que celle de l’organisateur à l’égard de ses adhérents et des participants à sa manifestation, sans oublier la responsabilité de ses adhérents à l’égard des participants à la manifestation.

La réponse à ces contraintes est apportée par une assurance responsabilité civile association qui est intégrée dans l’affiliation du club à la fédération. Participer à une manifestation organisée par un club affilié c'est donc avoir une certitude sur la capacité de l'organisation d'assumer ses responsabilités.

Qu’il soit personne physique ou personne morale, l'organisateur doit répondre à l’obligation d’assurance responsabilité civile organisation.

Ce point de détail n’est pas souvent relevé ni attire notre attention, parce que nous sommes couvert notre affiliation à la Fédération Française de Motocyclisme, et de ce fait nous sommes dans la majeure partie de nos activités assurés.

L’attestation que nous recevons est suffisante, sans supplément de cotisation. En effet, il faut sortir des activités traditionnelles pour être contraints à des garanties supplémentaires et une extension de contrat.

Si nous remplissons les exigences légales de l’évènement déclaré en préfecture, il faut joindre l’attestation d’assurance. Mais il semble qu’un certain nombre de club ne passent pas par cette exigence, ce qui leur sera dommageable en cas de pépin.

En effet, la non déclaration ne dégagera pas l’organisateur de sa responsabilité en cas d’accident.

Un petit rappel ici, même s'il est convenu que chaque participant doit être assuré pour son véhicule, et détenteur de son permis de conduire, etc…, l’acceptation par un organisateur d’un contrevenant rend l’organisateur responsable des dommages que ce dernier pourrait occasionner.

Même si ensuite l'organisateur pourrait se retourner contre le responsable réel, il n’en demeure pas moins l'entité responsable à l’égard des autres inscrits. Le défaut d’assurance, issu du défaut de contrôle sera lui aussi sanctionné.

Rappelons que cette assurance est intégrée dans l’affiliation du club à la Fédération Française de Moto (FFM) et qu'en outre le club bénéficie d'une aide juridique spécialisée dans les 2 roues.